Avenue Seghers 13
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Construire un 2e étage et création de deux logements (un logement au rez-de-chaussée et un duplex au niveau du 1er étage et du 2e étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 154 m² | 212 m² | Refusé | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1728039 |
---|---|
Référence communale | 8756/PU-58.19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-05-2020 |
Dossier complet | 09-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2020 |
Commission de concertation | 30-10-2020 |
Notification de la décision | 04-10-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué