Avenue Seghers 13
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1728039
Identifiant1728039
Référence communale8756/PU-58.19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2019
Éléments complémentaires 28-05-2020
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un 2e étage et création de deux logements (un logement au rez-de-chaussée et un duplex au niveau du 1er étage et du 2e étage)

Parcelles cadastrales concernées

21492B0097/00D006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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