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Avenue Seghers 13
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire un 2e étage et création de deux logements (un logement au rez-de-chaussée et un duplex au niveau du 1er étage et du 2e étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 212 m² Refusé 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1728039
Référence communale 8756/PU-58.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2019
Éléments complémentaires 28-05-2020
Dossier complet 09-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
Notification de la décision 04-10-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques