Rue Jules Besme 94
1081 Koekelberg
Initialement (dépôt 02/08) : diviser une maison unifamiliale en deux unités ; créer 2 terrasses en façade arrière /
demande modifié (dépôt 12/09) : régularisation de 2 terrasses existantes d'une maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 186 m² | 186 m² | 186 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1721532 |
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Référence communale | 8743/PU-45.19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2019 |
Dossier complet | 14-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 13-12-2019 |
Notification de la décision | 31-07-2020 |
Validité du permis | 31-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué