Rue Jules Besme 94
1081 Koekelberg

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1721532
Identifiant1721532
Référence communale8743/PU-45.19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2019
Éléments complémentaires 03-10-2019
Accusé de réception dossier complet 14-10-2019
Commission de concertation 13-12-2019
Notification de la décision 31-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

initialement (dépôt 02/08) : diviser une maison unifamiliale en deux unités ; créer 2 terrasses en façade arrière / demande modifié (dépôt 12/09) : régularisation de 2 terrasses existantes d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21492B0096/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

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