Avenue Seghers 44
1081 Koekelberg
Régulariser la terrasse, située à l'arrière de l'immeuble. Terrasse ouverte,
transformer en une terrasse fermée moyennant la pose d'un châssis en PVC blanc sur le mûr de la terrasse.
Urbanisme: régulariser la fermeture de la terrasse au 3eme étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1716721 |
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Référence communale | 8736/PU-38.19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2019 |
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Dossier complet | 09-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-05-2020 |
Validité du permis | 12-05-2023 |
Instances d'avis
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