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Avenue Seghers 44
1081 Koekelberg

Régulariser la terrasse, située à l'arrière de l'immeuble. Terrasse ouverte,
transformer en une terrasse fermée moyennant la pose d'un châssis en PVC blanc sur le mûr de la terrasse.
Urbanisme: régulariser la fermeture de la terrasse au 3eme étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1716721
Référence communale 8736/PU-38.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2019
Dossier complet 09-07-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-05-2020
Validité du permis 12-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques