Avenue de la Paix 21
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1715534
Identifiant1715534
Référence communale8730/PU-33.19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-04-2020
Notification de la décision 14-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser l'appartement 2 chambres du premier étage d'un immeuble de 3 appartements

Parcelles cadastrales concernées

21011A0042/00S006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-06-2019 11/PU/1715544 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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