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Avenue de la Paix 21
1081 Koekelberg

Régulariser l'appartement 2 chambres du premier étage d'un immeuble de 3 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1715534
Référence communale 8730/PU-33.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2019
Dossier complet 16-04-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-09-2020
Validité du permis 14-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques