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Rue du Petit-Berchem 1
1081 Koekelberg

Maintenir d' un dispositif publicitaire et d' information communale.
Modifier le panneau publicitaire existant de 8m2 par un panneau digital à 2m2, réalisé entièrement en matériaux durables et alimenté en énergie verte.
-article 31-1°-2°Section 1 Titre VI du Règlement Régional d' Urbanisme

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PP/1853524
Référence communale PUPUB-2.22
Version 1
Dossier de saisine 11/SFD/1868457

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2022
Dossier complet 14-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques