Avenue du Château Avenue Basilique
1081 Koekelberg

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova11/PP/1787028
Identifiant1787028
Référence communalePUPUB-1.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Maintien d' un dispositif publicitaire et d' information communale de 8m2,situé en zone générale,parallèle à la clôture d' un terrain.

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps