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Avenue de la Liberté 17 +
1081 Koekelberg

Het plaatsen van tijdelijke reclameinrichtingen in het kader van de lopende werf, namelijk een reclame op de omheining van de bouwplaats (GSV Titel 6 art.13) en een reclame op een werfdekzeil (GSV Titel 6 art.14)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PP/1724518
Référence communale PUPUB-1.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2019
Éléments complémentaires 09-10-2019
Dossier complet 18-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques