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Parc Elisabeth
1081 Koekelberg

Installer temporairement pour la fête communale organisée par Koekelberg Promotion en collaboration avec l'administration communale.
Elle se déroule du 24 au 26 mai 2024 dans le parc Elisabeth.
Fête récurrente (annuelle).

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFU/1927095
Référence communale 9045/PU-63.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2023
Dossier complet 26-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-03-2024
Validité du permis 12-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques