Avenue des Gloires Nationales 10
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de l’espace de bureaux pour avocats du rez-de-chaussée en equipement d'intérêt collectif (cabinets de médecin)
Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 avril 2024 au mardi 16 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFU/1908758 |
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Référence communale | 9058/PU-11.24 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 21-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2024 |
Dossier complet | 05-03-2024 |
Début d'enquête publique | 02-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-04-2024 |
Commission de concertation | 26-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée