Rue Léon Autrique 21-25
1081 Koekelberg
Aménager un projet artistique en intérieur d’îlot, construire un auvent métallique et aménager un escalier en pierre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/663483 |
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Référence communale | 8679/PU-64.18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2018 |
Dossier complet | 31-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 05-12-2018 |
Validité du permis | 05-12-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée