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Avenue du Panthéon 1-32
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les arrêts « Besme » situés avenue du Panthéon ; Abattre 24 arbres et planter 28 nouveaux sujets.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 19 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/636701
Référence communale 8576/PU-53.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-05-2017
Éléments complémentaires 08-03-2018
Dossier complet 27-06-2017
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 19-08-2017
Fin d'enquête publique 17-09-2017
Commission de concertation 22-09-2017
Notification de la décision 26-04-2018
Validité du permis 25-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques