Avenue du Panthéon 1-32
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les arrêts « Besme » situés avenue du Panthéon ; Abattre 24 arbres et planter 28 nouveaux sujets.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 19 août 2017 au dimanche 17 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/636701 |
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Référence communale | 8576/PU-53.17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 08-03-2018 |
Dossier complet | 27-06-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 19-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2017 |
Commission de concertation | 22-09-2017 |
Notification de la décision | 26-04-2018 |
Validité du permis | 25-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée