Rue Félix Vande Sande 15
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
SCHOOLVERGUNNING: Afbreken van een bestaande sporthal ; Bouwen van een tijdelijke containerinfrastructuur met turnzaal en speelplaats in open lucht.
7 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 mai 2016 au lundi 23 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.632 m² | 4.662 m² | 4.662 m² | 3.030 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/595147 |
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Référence communale | 8469/PU-41.16 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2016 |
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Éléments complémentaires | 24-05-2016 |
Dossier complet | 04-05-2016 |
Début d'enquête publique | 09-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2016 |
Commission de concertation | 27-05-2016 |
Notification de la décision | 02-06-2016 |
Validité du permis | 01-06-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée