#}

Chaussée de Jette
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée


Construire une cabine hors- sol .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/563135
Référence communale 8425/PU-91.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2015
Éléments complémentaires 03-11-2015
Dossier complet 03-12-2015
Début d'enquête publique 18-01-2016
Fin d'enquête publique 01-02-2016
Commission de concertation 05-02-2016
Notification de la décision 21-03-2016
Validité du permis 20-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques