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Rue François Delcoigne 39
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Aménager un parc jardin, transformer la maison de repos existante en 15 appartements de résidence-services, étendre les bâtiments existants afin d'y installer 51 lits MR et 25 lits MRS, rénover les façades des bureaux du CPAS et abattre 35 arbres.

35 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.913 m² 2.755 m² 2.755 m² 842 m²
Logement 1.370 m² 4.501 m² 4.501 m² 3.132 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/549742
Référence communale 8373/PU-39.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2014
Éléments complémentaires 18-12-2014
Dossier complet 07-05-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 26-06-2015
Notification de la décision 06-11-2015
Validité du permis 05-11-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques