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Boulevard Léopold II
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Implanter des terminus de bus électriques sur le boulevard Léopold II à proximité de la station Simonis, réagencer les zones d'arrêt pour améliorer la sécurité des usagers, végétaliser les îlots de refuges et mettre aux normes les traversées piétonnes.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/1905529
Référence communale 9025/PU-43.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2023
Dossier complet 01-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-09-2023
Fin d'enquête publique 10-10-2023
Commission de concertation 17-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2023
 Fin de la suspension 21-12-2023
Notification de la décision 21-12-2023
Validité du permis 21-12-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques