Boulevard Léopold II
1081 Koekelberg

Référence régionale	11/PFD/1905529
Référence communale	9025/PU-43.23

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Implanter des terminus de bus électriques sur le boulevard Léopold II à proximité de la station Simonis, réagencer les zones d'arrêt pour améliorer la sécurité des usagers, végétaliser les îlots de refuges et mettre aux normes les traversées piétonnes.

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-06-2023
Dossier complet	01-08-2023
Début d'enquête publique	11-09-2023
Fin d'enquête publique	10-10-2023
Commission de concertation	20-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

SNCB

De Lijn

Bruxelles Environnement

Bruxelles Mobilité

Vivaqua

DPC

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-07-2019	11/PFD/1719769	22-12-2020
27-03-2018	11/PFD/674574	16-10-2018
16-11-2017	PU/657167
25-01-2017	11/PFD/625400
22-12-2015	11/PFD/588500	24-05-2016

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