Avenue de l'Indépendance Belge 131
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Implantation d'un relais de télécommunication mobile pour Telenet et Proximus


Koekelberg Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 10 de l’arrêté Placer ou modifier une installation de télécommunication

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 11/PFD/1735387
Référence communale 8784/PU-11.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-12-2019
Dossier complet 07-01-2020
Commission de concertation 29-05-2020
Enquête publique 02-06-2020
16-06-2020
Décision (notification) 28-08-2020
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
11/PFD/1735387 (Koekelberg)

Données publiques