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Rue Emile Sergijsels 15
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE- Bossaertschool - rénovation du premier étage de l'aile rue de la Sécurité en de faire les rénovations et adaptations du bâtiment dans la rue E. Segijsels à Koekelberg

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.922 m² 5.632 m² 5.632 m² 710 m²
Logement 94 m² 94 m² 94 m² 0 m²
Autre 0 m² 51 m² 51 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/1711267
Référence communale 8728/PU-31.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2019
Dossier complet 03-06-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 30-05-2019
Fin d'enquête publique 13-06-2019
Commission de concertation 21-06-2019
Notification de la décision 16-12-2019
Début des travaux 01-07-2020
Validité du permis 16-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques