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Rue de Ganshoren
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaménager le tunnel de la rue

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 21 juin 2005 au mardi 5 juillet 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/163976
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2005
Dossier complet 15-06-2005
Début d'enquête publique 21-06-2005
Fin d'enquête publique 05-07-2005
Commission de concertation 07-07-2005
Notification de la décision 26-09-2005
Validité du permis 25-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques