Rue de Ganshoren
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Réaménager le tunnel de la rue
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 21 juin 2005 au mardi 5 juillet 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/163976 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-06-2005 |
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Dossier complet | 15-06-2005 |
Début d'enquête publique | 21-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2005 |
Commission de concertation | 07-07-2005 |
Notification de la décision | 26-09-2005 |
Validité du permis | 25-09-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée