Rue Emile Sergijsels 25-29
1081 Koekelberg
Base légale
modification §64 Le remplacement des conditions d’exploiter relatives aux installations de chauffage à eau chaude, l’ajout des conditions d’exploiter relatives à l’installation de cogénération et l’ajout des conditions générales relatives aux consommations énergétiques. Les conditions générales relatives aux bruits et aux vibrations sont également complétées
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 11/IPEMOD/1756021 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-07-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 01-10-2020 |
| Validité du permis | 13-11-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée