#}

Place Eugène Simonis 24
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert public

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/IPE/1871650
Référence communale PE382-8.23

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2023
Dossier complet 17-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 05-12-2023
Commission de concertation 15-12-2023
Notification de la décision 03-01-2024
Début des travaux 03-01-2024
Validité du permis 05-01-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques