Place Eugène Simonis 24
1081 Koekelberg

Référence régionale	11/IPE/1871650
Référence communale	PE382-8.23

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_Formulaire_1863461.pdf
ASK_SIAMU_Fiche-descriptive_1863461.pdf
ASK_SIAMU_Formulaire_1863461.pdf
CERT_Elec_1863461.pdf
CERT_Ventilation_1863461.pdf
DOC_FDS_Essence_1863461.pdf
DOC_Mandat_Indigo_1863461.pdf
DOC_Parking_Graphiques-occupation_1863461.pdf
DOC_PAY_1863461.png
IC_1863461.pdf
MAP_Implantation_1863461.pdf
RAP_Incid_1863461.pdf
RAP_Incid_Addendum_1863461.pdf
MAP_Installations-classées_1863461.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-02-2023
Dossier complet	17-08-2023
Début d'enquête publique	15-09-2023
Fin d'enquête publique	29-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
05-04-2023	11/CL3/1897684
13-02-2023	11/IPE/1871650
26-01-2023	11/PFU/1869823	17-05-2023
27-07-2022	11/PFU/1850399	22-08-2022
05-05-2022	11/PFU/1840658	07-09-2022
04-08-2021	11/PFU/1796243	23-08-2021
21-03-2019	11/PFU/1706749	31-07-2019
01-08-2017	11/PFU/646357	29-08-2017
19-07-2017	11/PFU/645281	29-08-2017
27-04-2017	11/PFU/636541
14-03-2017	08/PFU/631149	07-04-2017
09-03-2017	11/PFU/630638	30-03-2017
08-03-2017	11/PFU/630451	05-04-2017
08-03-2017	11/PFU/630458	05-04-2017
06-05-2016	11/PFU/600050	16-06-2016
05-04-2016	11/PFU/597342	20-06-2016
08-03-2016	11/PFU/595237	12-04-2016
20-11-2015	11/PFU/585984	12-01-2016
28-07-2015	11/PFU/572771	01-09-2015
29-04-2015	11/PFU/562963	12-06-2015

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