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Rue de Ganshoren 2-4
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parc à conteneur pour déchets

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/IPE/1740157
Référence communale PE350-3.20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-01-2020
Dossier complet 23-07-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Notification de la décision 18-03-2021
Début des travaux 18-03-2021
Validité du permis 18-03-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques