Rue de l'Armistice 5
1081 Koekelberg
Base légale
scission : PLP 542660 modifié par la décision du collège d’environnement de réf. 579588 du 30/10/2015 --> UTG/167769
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 11/IPE/1714531 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-05-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 03-06-2019 |
| Validité du permis | 07-07-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation