Rue de l'Eglise Sainte-Anne 91
1081 Koekelberg
Division d'une maison unifamiliale en 5 logements
Couverture de la cour
Augmentation du volume
Modifications d'éléments de structure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/GOU/404454 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-06-2011 |
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Notification de la décision | 26-02-2013 |
Instances d'avis
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