Rue Jules Debecker 71-75
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Demande initiale: Installer temporairement deux modules préfabriqués, rez +1, pour 4 classes de cours, pour une durée limitée à deux ans – Demande en régularisation du permis d’urbanisme n° 11/ECO/1788477.
Demande modifiée: installer temporairement 4 modules préfabriqués de gabarit R+1 et un module d'un seul niveau (8 classes au total), dans la cour de récréation, pour une durée limitée à deux ans
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 avril 2024 au mardi 16 avril 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.167 m² | 1.231 m² | À déterminer | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 11/ECO/1871696 |
|---|---|
| Référence communale | 9006/PU-24.23 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-02-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
| Début d'enquête publique | 02-04-2024 |
| Fin d'enquête publique | 16-04-2024 |
| Commission de concertation | 26-04-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée