Square de Noville 6
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Base légale
Installations communes de la copropriété : 10 box de garage/parking,2 chaudières au gaz naturel et une cogénération au gaz naturel dans la chaufferie
Enquête publique
du vendredi 21 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 11/CL2/1828292 |
|---|---|
| Référence communale | PE364-1.22 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
| Dépôt | 07-01-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-01-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 21-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 04-02-2022 |
| Notification de la décision | 25-02-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal