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Rue Félix Vande Sande 54
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Base légale

parking couvert de 14 emplacements voitures (niveau -1) et 28 emplacements pour vélos (niveau 0)

Enquête publique

du mardi 12 octobre 2021 au mardi 26 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 11/CL2/1796815
Référence communale PE359-8.21

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 12-10-2021
Fin d'enquête publique 26-10-2021
Notification de la décision 26-11-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques