Avenue de la Liberté 40
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation de 14 boxes de garage et d'une citerne à mazout enterrée de 7.000L en zone arrière de l'immeuble
Enquête publique
du mercredi 11 septembre 2019 au mercredi 25 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 11/CL2/1724604 |
|---|---|
| Référence communale | PE339-3.19 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 11-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 25-09-2019 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal