Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 19
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un garage pour véhicules privés, comprenant 7 boxes et 9 emplacements pour voiture, situé au sous-sol d'un immeuble à appartements
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 11/CL2/1700534 |
|---|---|
| Référence communale | PE338-2.19 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-12-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
| Notification de la décision | 08-11-2019 |
| Début des travaux | 17-12-2019 |
| Validité du permis | 08-11-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.