Rue Thomaes 44
1090 Jette
Objet de la demande initiale : la modification de la destination et de l'utilisation d'une partie du bien : un restaurant avec espace de stockage attenant au rez-de-chaussée à la place d'un restaurant + salon de beauté dans un immeuble de rapport ;
objet de la demande modifiée : la modification de la destination et de l'utilisation d'une partie du bien : un restaurant avec espace de stockage attenant au rez-de-chaussée à la place d'un restaurant + salon de beauté ainsi que la pose d'autocollants sur la vitrine en façade avant d'un immeuble de rapport ;
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Établissement hôtelier | 257 m² | 359 m² | Donnée manquante | 102 m² |
| Autre | 102 m² | 0 m² | Donnée manquante | -102 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/SFD/1936242 |
|---|---|
| Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1810238 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-03-2024 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 14-03-2024 |
| Validité du permis | 14-03-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée