Rond-Point de la Cité Jardin 6
1090 Jette
La régularisation de l'aménagement de la zone de recul d'un snack (parois vitrées sur les murets) et le placement d'une pergola
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/SFD/1928255 |
|---|---|
| Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1864237 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-01-2024 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Suspension (Projet modifié) | 16-01-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée