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Rue Pannenhuis 37
1090 Jette

La régularisation d'une maison unifamiliale : le remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant, la construction d'une lucarne dans le versant arrière et la modification de l'annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/SFD/1926546
Référence communale J.12183
Version 1
Dossier en saisine 10/PU/1902537

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques