#}

Rue Gustave Gilson 128
1090 Jette

Mettre en conformité la fermeture des balcons aux 1er et 2ème étages en façade arrière d'un immeuble de rapport composé de 3 unités de logement ; réaliser des transformations intérieures ; modifier des châssis et la porte d’entrée ; construire des annexes au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 321 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/SFD/1865309
Référence communale J.11966
Version 1
Dossier en saisine 10/PU/1849826

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques