Rue Gustave Gilson 128
1090 Jette
Mettre en conformité la fermeture des balcons aux 1er et 2ème étages en façade arrière d'un immeuble de rapport composé de 3 unités de logement ; réaliser des transformations intérieures ; modifier des châssis et la porte d’entrée ; construire des annexes au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 308 m² | 321 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/SFD/1865309 |
---|---|
Référence communale | J.11966 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1849826 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-01-2023 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée