Avenue Notre-Dame de Lourdes 3
1090 Jette
L'aménagement d'une terrasse au 4e étage d'un immeuble à appartements et des modifications intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/SFD/1857474 |
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Référence communale | J.11902 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1777329 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-09-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-10-2022 |
Début des travaux | 21-10-2022 |
Fin des travaux | 21-10-2022 |
Validité du permis | 21-10-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée