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Avenue Notre-Dame de Lourdes 3
1090 Jette

L'aménagement d'une terrasse au 4e étage d'un immeuble à appartements et des modifications intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/SFD/1857474
Référence communale J.11902
Version 1
Dossier en saisine 10/PU/1777329

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-10-2022
Début des travaux 21-10-2022
Fin des travaux 21-10-2022
Validité du permis 21-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques