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Avenue de la Constitution 120
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/SFD/1811515
Identifiant1811515

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

permis modificatif J.10797: la modification des châssis au 1er étage en façade avant d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21464E0038/00W011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2020 10/PU/1770371 À l'instruction
28-09-2018 PU/700159 08-04-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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