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Rue Paul Michiels 45
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du placement de deux panneaux publicitaires sur le pignon latéral d'un bâtiment

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/SFD/1794066
Référence communale J.11583
Version 1
Dossier en saisine 10/PU/1737917

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 17-09-2021
Notification de la décision 28-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques