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Rue Abbé Paul Le Roux 14
1090 Jette

Changement d'affectation du rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/REG/180384
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2007
Notification de la décision 19-07-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques