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Boulevard de Smet de Naeyer 468
1090 Jette

Régularisation d'un duplex au 2éme et 3éme étage, d'une
lucarne en façade avant, d'une annexe arrière au RDC et d'une fermeture de terrasse au +1.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 304 m² À déterminer 13 m²
Autre 78 m² 78 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1937296
Référence communale J.12234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques