Boulevard de Smet de Naeyer 468
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la régularisation de la modification de la lucarne dans le versant avant, du remplacement de la porte d'entrée et des châssis en façade avant, de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, de la fermeture d'un balcon en façade arrière et de l'aménagement d'un duplex dans un immeuble de rapport ;


objet de la demande modifiée : le remplacement de la porte d'entrée et des châssis en façade avant ainsi que la régularisation de la modification de la lucarne en façade avant, de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, de la fermeture d'un balcon et de l'aménagement d'un duplex dans un immeuble de rapport ;


Jette

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 29 août 2024 au jeudi 12 septembre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 304 m² 304 m² 13 m²
Autres 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PU/1937296
Référence communale J.12234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 19-03-2024
Dépôt 19-03-2024
Dossier incomplet 03-05-2024
Compléments 14-06-2024
Dossier complet 23-07-2024
Enquête publique 29-08-2024
12-09-2024
Avis siamu 12-09-2024
Commission de concertation 20-09-2024
Projet modifié 27-01-2025
Décision (notification) 28-02-2025
Mise en œuvre
Validité 28-02-2028

Données publiques