#}

Rue Adolphe Vandenschrieck 74
1090 Jette

Construire un mur de clôture intérieur en béton sur la limite mitoyenne de la propriété

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1936957
Référence communale 9015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-1939
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques