Chemin des Moutons
1090 Jette
La régularisation de trois serres tunnels et d'une serre tunnel pour les semis, d'une citerne d'eau de pluie et d'un bassin de récupération d'eau de pluie, de deux conteneurs maritimes placés pour le stockage du matériel, ainsi que de deux conteneurs de chantier utilisés comme bureaux et vestiaires
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Autre | 0 m² | 1.100 m² | À déterminer | 1.100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1935874 |
|---|---|
| Référence communale | J.12227 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-03-2024 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 0 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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