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Avenue Secrétin
1090 Jette

Le placement d’une stèle à la mémoire des victimes arméniennes du génocide perpétré par les dirigeants ottomans en 1915

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1932255
Référence communale J.12206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2024
Dossier complet 27-03-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-05-2024
Validité du permis 07-05-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques