Chaussée de Dieleghem 49
1090 Jette
La modification de la répartition des logements (de 1 appartement 1 chambre au rez-de-chaussée et un duplex 2 chambres aux 1er et 2e étages en un duplex 2 chambres aux rez-de-chaussée et 1er étage et un studio au 2e étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1930972 |
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Référence communale | J.12196 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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