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Avenue Henri Liebrecht 60
1090 Jette

Le changement de destination d'un bureau en logement (appartement 3-chambres) au 3ème étage d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 113 m² 0 m² 0 m² -113 m²
Logement 0 m² 113 m² 113 m² 113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1918458
Référence communale J.12135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2023
Éléments complémentaires 19-12-2023
Dossier complet 02-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-03-2024
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques