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Chaussée de Jette 499
1090 Jette

Modification de la façade de l'établissement (café) sis à l'angle de la Chaussée de Jette et de l'Avenue Odon Warland + construction d'une annexe

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1916119
Référence communale 4602
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-1926
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques