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Rue Léopold I 491
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la transformation d'une partie d'un atelier/dépôt en un logement unifamilial en intérieur d'îlot

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1915297
Référence communale J.12122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2023
Éléments complémentaires 11-12-2023
Dossier complet 25-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 23-02-2024
Notification de la décision 11-04-2024
Validité du permis 11-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques