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Rue Honoré Longtin 41
1090 Jette

La division d'une maison unifamiliale en un appartement une chambre au rez-de-chaussée et un duplex 3 chambres, la régularisation de certains éléments discordants par rapport au permis d'urbanisme J.11184 (châssis de la rehausse, alignement de la rehausse, suppression de la corniche)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1913694
Référence communale J.12116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques