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Rue Léon Theodor 27A
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'un rez-de-chaussée commercial et la construction d'un immeuble de 4 appartements avec un rez-de-chaussée commercial et la modification des gabarits en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 11 m² 54 m² À déterminer 43 m²
Grand commerce spécialisé 324 m² 331 m² À déterminer 7 m²
Logement 0 m² 383 m² À déterminer 383 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1913669
Référence communale J.12115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2023
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 14-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-04-2024
Fin d'enquête publique 18-04-2024
Commission de concertation 26-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques