Avenue de l'Exposition 330
1090 Jette
La modification de l'utilisation d'une partie d'un immeuble de rapport (la transformation d'une agence bancaire en un cabinet médical au rez-de-chaussée et rez-de-jardin), la modification du nombre d'unités de logements (la transformation de deux appartements et d’un studio en un centre d'hébergement encadré), la construction d'une serre, d'un escalier extérieur et d'une lucarne en façade arrière ainsi que la modification du revêtement de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1913655 |
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Référence communale | J.12114 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 01-12-2023 |
Notification de la décision |