#}

Avenue de l'Exposition 330
1090 Jette

La modification de l'utilisation d'une partie d'un immeuble de rapport (la transformation d'une agence bancaire en un cabinet médical au rez-de-chaussée et rez-de-jardin), la modification du nombre d'unités de logements (la transformation de deux appartements et d’un studio en un centre d'hébergement encadré), la construction d'une serre, d'un escalier extérieur et d'une lucarne en façade arrière ainsi que la modification du revêtement de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1913655
Référence communale J.12114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2023
Éléments complémentaires 01-12-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques