Avenue de l'Exposition 330
1090 Jette
Enquête publique terminée
La modification de l'utilisation d'une partie d'un immeuble de rapport (la transformation d'une agence bancaire en un cabinet médical au rez-de-chaussée et rez-de-jardin), la modification du nombre d'unités de logement (la transformation de deux appartements et d’un studio en un centre d'hébergement encadré), la construction d'une serre, d'un escalier extérieur et d'une lucarne en façade arrière ainsi que la modification du revêtement de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 238 m² | À déterminer | 238 m² |
| Bureau | 235 m² | 0 m² | À déterminer | -235 m² |
| Logement | 425 m² | 482 m² | À déterminer | 57 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1913352 |
|---|---|
| Référence communale | J.12113 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-09-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-01-2024 |
| Dossier complet | 26-01-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 01-02-2024 |
| Fin d'enquête publique | 15-02-2024 |
| Commission de concertation | 23-02-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué