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Rue Ferdinand Lenoir 122
1090 Jette

Enquête publique terminée

Modification du permis J.11268 : la modification de la toiture et la construction d'une lucarne dans le versant avant afin d'y aménager un grenier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 47 m² 47 m² À déterminer 0 m²
Logement 122 m² 136 m² À déterminer 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1912701
Référence communale J.12111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2023
Éléments complémentaires 27-11-2023
Dossier complet 02-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 26-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques