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Rue de l'Eglise Saint-Pierre 37
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'une annexe et l'aménagement d'une terrasse au rez-de-chaussée, la construction d'une extension au 1er étage, des modifications intérieures et l'isolation de la façade arrière ainsi que des toitures d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 200 m² Donnée manquante -30 m²
Autre 96 m² 109 m² Donnée manquante 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1912562
Référence communale J.12110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2023
Éléments complémentaires 20-10-2023
Dossier complet 25-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2023
Fin d'enquête publique 16-11-2023
Commission de concertation 24-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2023
 Fin de la suspension 26-02-2024
Notification de la décision 11-04-2024
Validité du permis 11-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques